Nos prestations

Le cabinet Basmadjian vous accompagne après un accident de la route pour trouver la solution et vous indemniser !Vous vous demandez comment être indemnisé après un accident de la route ? Lorsque vous êtes victime d'un accident de la route, vous avez le droit à une indemnisation pour les préju...

Si l'accident est causé par un tiers identifié et assuré, il appartient à l'assurance du véhicule responsable d'indemniser la ou les victimes. Si le tiers responsable n'est pas identifié ( en cas de délit de fuite par exemple) ou n'est pas assuré, il sera possible de saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO).

  Une expertise médicale sera mise en place, lors de laquelle vous serez assisté par un médecin expert, diplômé de réparation juridique du dommage corporel et indépendant des compagnies d'assurances.    Cette étape est très importante car elle constitue la base de l’indemnisation. C’est lors de...

  Qu’est-ce que l’aggravation ? L'aggravation de l’état de santé d’une victime d’accident (dite aggravation médico-légale) se définit comme un dommage corporel nouveau et distinct en relation directe de causalité avec l'accident.   L'aggravation doit être en lien direct, certain et exclusif av...

Le conducteur « responsable » est celui qui par sa faute, son imprudence, son absence de respect de la réglementation, ou même son inadvertance est à l’origine de l’accident.   Il s’agit donc d’apprécier les circonstances de l’accident afin de déterminer la part de responsabilité qui peut être r...

La loi Badinter distingue le conducteur victime d’un accident de la circulation (impliquant un véhicule terrestre à moteur), des autres victimes (passagers, piétons, cyclistes…)

Le préjudice corporel lié à un accident de la circulation est régi par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite "loi Badinter" et par le décret n°86-15 du 6 janvier 1986. Cette loi a pour but d’améliorer et d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route en imposant des délais aux ...

Le Cabinet BASMADJIAN intervient auprès des compagnies d’assurances afin de discuter de l’indemnisation des préjudices de la victime ou de ses ayant-droits en cas de décès.

Le préjudice corporel lié à d’autres types d’accidents (accident de la vie courante, accident de sport, accident impliquant la responsabilité d’un tiers, incendie…)

Le préjudice corporel lié à un accident de la circulation est régi par la loi dite "loi Badinter" n°85-677 du 5 juillet 1985 et par le décret n°86-15 du 6 janvier 1986.

 La nomenclature Dintilhac a été élaborée en 2005 pour identifier l'ensemble des préjudices d'un dommage corporel selon le principe de réparation intégrale des victimes d'accident. Elle a pour objet une harmonisation des critères d'indemnisation "poste par poste" des préjudices corporels. Elle s...